projet de loi pour protéger les opérateurs maltaisL’île de Malte en Mer Méditerranée s’impose comme une importante juridiction qui attire énormément d’opérateurs de jeux en ligne.

Certains d’entre eux à l’instar de Kindred par exemple estiment qu’une licence maltaise se révèle suffisante pour être actif dans l’ensemble de l’Union Européenne.

Cette vision n’est pas partagée par de nombreux pays dont L’Allemagne et l’Autriche entre autres.

C’est la raison pour laquelle les législateurs de Malte travaillent à l’heure actuelle sur un projet de loi qui cherche à protéger les opérateurs de jeux en ligne contre les poursuites éventuelles venant de l’étranger.

Protéger l’industrie des jeux en ligne extrêmement lucrative pour Malte

Le projet de loi numéro 55 qui nous intéresse à travers la news de ce jour se nomme Gaming (Amendment) Bill.

Il a déjà été examiné par 2 fois : une première le 24 avril et à nouveau le 23 mai. Il prévoit que les tribunaux de l’île ne pourront plus accorder des dommages et intérêts aux opérateurs de jeux en ligne poursuivis en justice depuis d’autres pays de l’Union Européenne dans lesquels ils ne sont pas licenciés.

Cela va permettre de contrer par exemple les actions intentées par les autorités de régulation qui cherchent à sanctionner des opérateurs licenciés à Malte et ciblant les joueurs de leur juridiction. On peut également évoquer entre autres les actions intentées par des consommateurs désirant récupérer leurs pertes.

Bref, ce projet de loi ambitionne de protéger l’industrie des jeux en ligne maltaise qui s’impose comme un secteur extrêmement lucratif pour la nation insulaire de Méditerranée.

Eviter certaines affaires qui pourraient prochainement être intentées

Si les législateurs de Malte travaillent en ce moment même sur un tel projet de loi, c’est que des affaires de ce genre pourraient bien prochainement porter préjudice à certains importants opérateurs de jeux en ligne licenciés dans cette juridiction. On sait ainsi que des tribunaux en Allemagne, en Autriche et aux Pays-Bas par exemple ont d’ores et déjà demandé à des opérateurs maltais de rembourser les pertes des joueurs de ces différents pays respectifs.

Pour forcer ces remboursements, les plaignants pourraient prochainement faire appel à des tribunaux maltais. Or, le projet de loi à l’étude à l’heure actuelle au Parlement de la nation insulaire empêcherait justement ce genre de sanction.

Selon l’autorité de régulation de Malte, les opérateurs licenciés dans l’île ont le droit de proposer leurs jeux en ligne aux internautes de toute l’Union Européenne, ce qui ne semble pas avoir convaincu les tribunaux de certains pays.

Pour trancher définitivement la question, il faudrait que la Cour de Justice de l’Union Européenne se penche sur la question une bonne fois pour toute.

Des avocats souhaitant continuer le combat

Dès que le projet de loi 55 a été évoqué pour la première fois, certains avocats qui représentent les consommateurs allemands ou autrichiens cherchant à récupérer leurs pertes n’ont pas manqué de s’exprimer sur ce sujet. Beaucoup semblent déterminer à continuer leur combat, même si le texte devient effectif.

D’ici là, certains cherchent à faire pression sur la Commission Européenne pour qu’elle intervienne. Selon eux, ce projet de loi est une violation flagrante de la réglementation européenne.